Conditions Générales de Vente

A jour au 31/07/2024

Article 1 – Définitions

Abonnement(s) : désigne le forfait payant proposé par Smartbox aux Clients afin de recevoir, chaque mois pendant une période illimitée et sans engagement, une Expérience parmi plusieurs proposées.

CGV : désigne les conditions générales de vente des Abonnements via le Site.

Client(s) : désigne tout utilisateur consommateur personne physique majeure non professionnelle accédant au Site pour le consulter et/ou pour y souscrire un Abonnement pour son usage propre.

Commande(s) : désigne le processus consistant pour les Clients à procéder à la souscription d’un Abonnement via le Site.

Compte personnel : désigne le compte créé selon les modalités de l’article 3.2 des CGV dont dispose tout Client pour passer une Commande, comprenant les Données Personnelles nécessaires à Smartbox pour mettre en place l’Abonnement.

Données Personnelles : désigne toute information relative à une personne physique permettant de l’identifier, directement ou indirectement.

Expérience(s) : désigne une activité et/ou un repas et/ou un séjour mystère dont bénéficie le Client dans le cadre de l’Abonnement souscrit sur le Site dans un des univers suivants : bien-être, aventure, gastronomie, séjour, séjour bien-être ou séjour gastronomie. L’Expérience est valable six (6) mois à compter de la date à laquelle le Client la reçoit (proposition d’Expériences) ; elle n’est ni remboursable, ni échangeable, ni renouvelable. L’Expérience du mois en cours ne pourra pas être cumulée avec l’Expérience du mois suivant afin d’obtenir une Expérience d’une valeur supérieure : chaque Expérience restera indépendante.

Partenaires : désigne les professionnels ayant souscrit un contrat de partenariat avec Smartbox et fournissant les Expériences aux Clients.

Identifiants : désigne l’adresse e-mail des Clients, ainsi que le code confidentiel ou mot de passe permettant aux Clients d’accéder à leur Compte personnel, que cela soit via l’utilisation de leurs comptes Google ou Apple ou via la création d’un nouveau compte sur le Site.

Parties : désigne conjointement Smartbox et les Clients .

Site : désigne le site internet de Smartbox disponible à l’adresse Internet suivante : https://vidi.smartbox.com accessible aux Clients via le réseau Internet. Le Site comprend l’infrastructure ainsi que le contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données.

Smartbox : désigne la société SMARTBOX GROUP LIMITED, société de droit irlandais, au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dublin sous le numéro 463 103, dont le siège social est situé au Block B, Joyce’s Court, Joyce’s Walk, Talbot Street, D01 C861 Dublin 1 (Irlande), téléphone : +33 1 59 13 07 04, e-mail : support.vidi@smartbox.com, numéro TVA IE9693638B et qui propose l’Abonnement via le Site.

Article 2 – Objet des CGV et version en vigueur

2.1. Les CGV ont pour objet de (i) définir les conditions selon lesquelles les Clients peuvent accéder et consulter le Site, passer des Commandes et (ii) gérer les relations entre Smartbox et les Clients.

2.2. Les CGV s’appliquent entre Smartbox et tous Clients du Site. Tous les Clients du Site s’engagent à respecter, sans restriction ni réserve, les CGV, qu’ils le visitent seulement ou procèdent à une Commande. Les CGV sont accessibles sur le Site en bas de chaque page via l’onglet « CGV » et notifiées aux Clients pour acceptation lors de la création de leur Compte personnel sous une forme et support durable permettant la conservation et la reproduction des CGV par les Clients.

Important : note aux Clients

Toute Commande implique la création d’un compte personnel qui requiert l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière par les Clients des CGV. En cochant la case : « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » et en les acceptant lors de la création de leur Compte personnel, les Clients reconnaissent qu’ils sont tenus par l’ensemble des CGV en particulier lors de la passation de la Commande.

2.3. Smartbox est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Smartbox conseille aux Clients de relire les CGV accessibles sur le Site régulièrement. Les CGV applicables à la Commande sont celles acceptées par les Clients au moment de la passation de la Commande telle que visée à l’article 5. Le refus des nouvelles CGV devra impérativement être explicite. Sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, les Clients seront réputés avoir accepté les CGV modifiées.

En tout état de cause, le fait pour les Clients de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des CGV modifiées par les Clients.

2.4. Les Clients déclarent avoir obtenu de Smartbox, préalablement à la Commande, l’ensemble des informations nécessaires à celle-ci. Ils déclarent être seuls responsables de la souscription à l’Abonnement.

Article 3 – Prérequis et création de Compte personnel

3.1. Prérequis

Smartbox ne saurait être tenue responsable en cas de Commandes par des personnes ne répondant pas aux conditions susvisées et pourra annuler les Commandes frauduleuses, anormales, passées de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier lorsqu’il existe un litige avec les Clients notamment concernant le paiement d’une Commande antérieure, le cas échéant.

3.2. Création d’un Compte personnel

Afin de pouvoir passer Commande, les Clients doivent créer un Compte personnel via Google ou Apple en sélectionnant l’icône appropriée. Le cas échéant, Google ou Apple partageront avec Smartbox le nom, l’adresse e-mail, les préférences linguistiques et la photo de profil des Clients (Données Personnelles). Les conditions d’utilisation Google et Apple accessibles ici https://policies.google.com/terms?hl=fr / https://support.apple.com/fr-fr/apple-id et les règles de confidentialité Google et Apple accessibles ici https://policies.google.com/privacy?hl=fr / https://www.apple.com/fr/privacy/  seront applicables.

A réception de ces informations, le Compte personnel des Clients est ensuite créé par Smartbox et une confirmation est envoyée par e-mail aux Clients.

Les Données Personnelles énoncées ci-dessus sont traitées par Smartbox conformément à l’article 10 « Données Personnelles » des CGV et à la Politique de Protection des Données Personnelles.

Les Clients s’engagent à communiquer des informations vraies, exactes, à jour, complètes, licites et loyales sur leur identité. Ils s’engagent notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire Smartbox ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique et à mettre immédiatement à jour les données qu’ils ont communiquées en cas de modification desdites données.

Il est rappelé aux Clients que l’article 226-4-1 du Code pénal punit d’un (1) an d’emprisonnement et de 15.000€ d’amende le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. Les Clients qui constatent un ou des faits constitutifs du délit d’usurpation d’identité sur le Site doivent immédiatement en informer Smartbox à l’adresse e-mail suivante : support.vidi@smartbox.com.

Dans l’hypothèse où les Clients fourniraient des informations fausses, inexactes, erronées, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Smartbox pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier leur Compte personnel et leur refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive au Site et/ou aux Commandes. Par ailleurs, la responsabilité de Smartbox ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’inexécution et/ou d’exécution partielle des Commandes liée à la fourniture d’informations de cette nature.

Le Compte personnel est accessible par les Clients par le biais de leurs comptes Google ou Apple, lesquels sont placés sous leur responsabilité exclusive. Les Clients s’obligent à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si le compte Google ou Apple utilisé pour la connexion au Compte personnel est perdu ou volé, les Clients devront en informer immédiatement Smartbox qui procédera aux mises à jour requises sur le Compte personnel.

La sauvegarde de la confidentialité des mots de passe créés par les Clients relève de l’entière responsabilité de ces derniers. À cet égard, les Clients sont tenus de s’assurer, à l’issue de chaque session, qu’ils sont effectivement déconnectés du Site, en particulier lorsqu’ils accèdent au Site à partir d’un ordinateur public.

Les Clients sont seuls responsables de l’utilisation qui est faite de leur Compte personnel ainsi que de la protection de leurs Identifiants. Toute usurpation d’identité, perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants et/ou du Compte personnel des Clients et leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité des Clients. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, les Clients sont tenus d’en avertir Smartbox, sans délai, par message électronique, précisant leurs noms, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, l’adresse e-mail utilisée pour leur Compte personnel et si possible leur ancien mot de passe, à l’adresse suivante : support.vidi@smartbox.com, pour permettre à Smartbox de prendre des mesures afin de remédier à la situation, et notamment de procéder à l’annulation et/ou à la mise à jour immédiate(s) des Identifiants concernés ou du Compte personnel. L’utilisation abusive de cette faculté de signalement est susceptible d’entraîner la responsabilité de celui qui en abuse.

Les Clients s’engagent à mettre rapidement à jour leurs Données Personnelles en cas de changement, afin de permettre notamment la délivrance conforme des Expériences objets des Abonnements souscrits.

A défaut, Smartbox ne saurait être tenue responsable de toute difficulté résultant de l’absence de mise à jour des Données Personnelles des Clients.

Article 4 – Les offres d’Abonnement présentes sur le Site

4.1. La souscription d’un Abonnement permet aux Clients de recevoir chaque mois une (1) Expérience mystère parmi plusieurs Expériences sélectionnées par Smartbox.

Les Expériences proposées ne pourront pas être modifiées et/ou échangées à quelque titre que ce soit, sauf dans les cas prévus aux articles 13 et 14 des CGV.

L’Abonnement permet aux Clients de recevoir une Expérience par mois calendaire.

4.2. Après création de leur Compte personnel et lors de la passation de la Commande d’Abonnement tel que visé à l’article 5.1., les Clients peuvent remplir un « Quizz » afin que Smartbox puisse personnaliser les Expériences qui seront proposées chaque mois :  un quiz sera soumis au Client lui proposant de choisir entre plusieurs options (par exemple : gastronomie indienne ou japonaise, tennis ou yoga, activité manuelle créative ou activité sportive…) pour que Smartbox soit en mesure d’adapter les propositions d’Expériences aux goûts et aspirations du Client.

Les Clients reconnaissent et acceptent expressément que Smartbox n’effectue aucune vérification des informations renseignées. Ainsi, les Clients assumeront toutes les conséquences en cas d’inexactitude des informations fournies, Smartbox ne pouvant voir en aucun cas sa responsabilité engagée à ce titre .

Smartbox s’engage à fournir ses meilleurs efforts afin que la personnalisation des Expériences  corresponde dans la mesure du possible aux données du « Quizz». Cependant la personnalisation étant fonction de la disponibilité, les Clients reconnaissent et acceptent expressément que Smartbox ne puisse garantir une adéquation parfaite entre les Expériences proposées et le « Quizz ». Smartbox ne pouvant voir en aucun cas sa responsabilité engagée à ce titre.

En outre, en l’absence de « Quizz » rempli par les Clients, les Expériences seront librement choisies par Smartbox.

4.3. Les Clients peuvent opter sur le Site pour différentes formules d’Abonnement telles que détaillées ci-après :

• « ZEN » : l’Abonnement mensuel à durée indéterminée à tacite reconduction sans période d’engagement minimale, résiliable à tout moment d’un montant de quarante-neuf euros (49€).
• « PLAISIR » : l’Abonnement mensuel à durée indéterminée à tacite reconduction sans période d’engagement minimale, résiliable à tout moment d’un montant de soixante-dix-neuf euros (79€).

Lors de la souscription d’un Abonnement, il appartient aux Clients de s’assurer que l’Abonnement est conforme à leurs besoins et choix.

Dans le cadre de cette formule, les Clients recevront une Expérience par mois jusqu’à résiliation de l’Abonnement par leur soin et dans les conditions prévues à l’article 6.1. (ii) ci-après.

L’Abonnement mensuel sans engagement est reconduit automatiquement chaque mois pour une durée supplémentaire de (1) mois, sauf résiliation par les Clients, dans les conditions prévues à l’article 6.1. (ii) ci-après.

Le paiement de l’Abonnement sera effectué tous les mois par débit du compte bancaire des Clients tel que renseigné lors de la passation de leur Commande d’Abonnement et dans les modalités visées à l’article 7.

Le service Client de Smartbox est joignable à l’adresse e-mail support.vidi@smartbox.compour toute question relative aux modalités de l’Abonnement mensuel sans engagement.

Article 5 – Commandes

5.1. Souscription des Abonnements tels que visés à l’article 4.3.

Pour s’abonner, les Clients doivent : 

Lors de la souscription d’un Abonnement, il appartient aux Clients de s’assurer que l’Abonnement est conforme à leurs besoins et choix.

Il est rappelé que toute Commande implique une obligation de paiement des Clients. La Commande ne deviendra définitive qu’à compter de la réception et de l’encaissement par Smartbox du paiement effectué par les Clients selon les modalités prévues à l’article 7 des CGV (sous réserve de l’exercice par les Clients de leur droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 14 des CGV).

Une fois la Commande finalisée, la souscription à l’Abonnement est confirmée par Smartbox par l’envoi d’un e-mail aux Clients à l’adresse indiquée lors de création de leur Compte personnel.

Le paiement de l’Abonnement sera effectué tous les mois par débit du compte bancaire des Clients renseigné lors de la passation de leur Commande et dans les modalités visées à l’article 7.

5.2. Disponibilité

Les offres d’Expériences présentées sur le Site sont valables selon disponibilité. Dans le cas d’une indisponibilité intervenant après la passation de la Commande – qu’elle soit la Commande initiale ou qu’elle soit le renouvellement mensuel automatique – les Clients seront contactés par Smartbox dès que possible.

Dans l’hypothèse d’une indisponibilité concernant l’Expérience choisie, les Clients se verront proposer une autre Expérience gratuitement, en accord avec leur « Quizz » et dans la limite des disponibilités.

Article 6 – Suspension et résiliation de l’Abonnement

6.1. Suspension de l’Abonnement

6.1.1. Les Clients ont la possibilité de suspendre gratuitement leur Abonnement directement sur le Site depuis leur Compte personnel en cliquant sur l’onglet « Besoin d’aide » puis « Sélectionner un motif » et enfin « Je souhaite mettre en pause mon Abonnement ». La suspension pourra s’opérer à tout moment dans les conditions prévues au présent article et indiquées ci-dessous.

Pendant toute la durée de la suspension, les prélèvements bancaires et la proposition d’Expériences seront suspendus. La durée de la suspension devra directement être précisée par les Clients dans la boîte de dialogue proposée mais ne pourra, en tous les cas, être supérieure à trois (3) mois.

6.1.2. La suspension devra être adressée à Smartbox au plus tard le la veille du jour anniversaire de souscription initiale pour être prise en compte pour le mois en cours. Par exemple, si le Client souscrit son Abonnement le 10 septembre, il aura jusqu’au 09 octobre pour suspendre son Abonnement et ne pas recevoir de propositions d’Expériences au mois d’octobre. En revanche, si le Client suspend son Abonnement le 10 octobre, alors la suspension ne sera effective que pour le mois de novembre et il recevra ses propositions d’Expériences du mois d’octobre.

6.1.3. La suspension expirera au terme de la durée choisie. A la fin de la suspension, la proposition d’Expériences et les prélèvements bancaires des Clients reprendront automatiquement, conformément aux conditions de l’Abonnement. Les Clients seront informés de la reprise de l’Abonnement par e-mail dans un délai de vingt (20) jours avant la fin de la période de suspension choisie.

Indépendamment de la durée de suspension choisie, les Clients pourront également réactiver à tout moment leur Abonnement, afin de recevoir de nouveau les Expériences, en cliquant sur l’onglet « Besoin d’aide » de leur Compte personnel.

La réactivation sera effective immédiatement et les Clients seront prélevés le jour de la réactivation de l’Abonnement et recevront immédiatement la proposition des Expériences du mois en cours.

Dans l’hypothèse d’une suspension et d’une réactivation d’un Abonnement au cours d’un même mois, les Clients seront immédiatement prélevés pour la proposition d’Expériences du mois suivant.

Par exemple, si un Client suspend son Abonnement le 10 septembre après avoir reçu l’Expérience du mois de septembre et le réactive le 15 septembre, alors les prélèvements reprendront au cours du mois de septembre en vue de la proposition de l’Expérience du mois d’octobre.

6.2. Résiliation de l’Abonnement

Les Clients ont la possibilité de résilier gratuitement leur Abonnement directement sur le Site depuis leur Compte personnel en cliquant sur l’onglet « Besoin d’aide » puis « Sélectionner un motif » et enfin « Je souhaite résilier mon Abonnement ».

La demande de résiliation devra être adressée par les Clients à Smartbox au plus tard la veille du jour anniversaire de souscription initiale pour être prise en compte pour le mois en cours. Par exemple, si le Client souscrit son Abonnement le 10 septembre, il aura jusqu’au 09 octobre pour résilier son Abonnement et ne pas recevoir de propositions d’Expériences au mois d’octobre. En revanche, si le Client résilie son Abonnement le 10 octobre, alors la résiliation ne sera effective que pour le mois de novembre et il recevra ses propositions d’Expériences du mois d’octobre.

En cas de désabonnement, les Clients bénéficiant d’un Abonnement à un prix inférieur dû à leur ancienneté et/ou à toute offre promotionnelle, perdront ce privilège. En conséquence, s’ils souhaitent se réabonner, ils devront payer le tarif en vigueur.

Article 7 – Prix et modalités de paiement

7.1. Le prix applicable est celui en vigueur indiqué sur le Site pour chaque Abonnement, lors de la passation de la Commande par les Clients.

Le prix des Commandes est indiqué aux Clients en euros, toutes taxes comprises (taxe sur la valeur ajoutée incluse).

Les tarifs des Partenaires de Smartbox pouvant faire l’objet de variations, Smartbox se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le Site à tout moment. Les prix sont également susceptibles de varier pour des raisons commerciales (prix de lancement, de promotions ou de soldes etc…). En tout état de cause, les Clients seront informés de ladite modification des prix avant toute Commande.

En cas de modification du prix de l’Abonnement déjà en cours d’exécution, Smartbox en informera les Clients en amont par e-mail avec un préavis minimum d’un (1) mois préalablement à l’entrée en vigueur du prix modifié. Les Clients auront alors la possibilité de résilier leur Abonnement.

7.2. Le paiement des Commandes par les Clients s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire via la plateforme sécurisée du prestataire de paiement STRIPE (ci-après « STRIPE ») ce que les Clients reconnaissent et acceptent expressément. L’option « Google Pay » sera également proposée aux Clients lors de l’étape de paiement.

Les cartes de paiement acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte bancaire, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS. Les Clients garantissent à Smartbox qu’ils sont pleinement autorisés à utiliser la carte bancaire pour le paiement de leur Commande. Smartbox ne pourra pas être tenue pour responsable de tout usage frauduleux de la carte bancaire utilisée pour le paiement des Commandes par les Clients. Dans le cadre de l’Abonnement, les Clients acceptent et reconnaissent que leur compte bancaire sera prélevé chaque mois du montant de l’Abonnement, sauf en cas de résiliation ou de suspension de l’Abonnement dans les conditions prévues à l’article 6 ci-avant.

Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement STRIPE et sont indépendantes de Smartbox qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement STRIPE est régi par les conditions générales d’utilisation de ce service accessible à l’adresse https://stripe.com/fr/legal/consumer, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux CGV. Smartbox ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement STRIPE.

Dans le cadre des services proposés par STRIPE, Smartbox est considérée comme responsable de traitement des Données Personnelles collectées dans le cadre des CGV et dans le respect de la politique de protection des Données Personnelles de Smartbox accessible en suivant le lien : Politique de Protection des Données Personnelles. STRIPE agit en qualité de sous-traitant, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

En acceptant les CGV, les Clients acceptent également d’être liés aux conditions générales d’utilisation de STRIPE. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de STRIPE uniquement. En effet, il est précisé qu’en aucun cas Smartbox ne peut modifier les conditions générales d’utilisation de STRIPE, qui est exclusivement un prestataire, sur lequel Smartbox n’a aucun contrôle.

7.3. Dans le cadre du paiement des Abonnements, les Clients sont informés que le prélèvement sur leur compte bancaire s’effectuera conformément aux délais habituels de traitement des opérations bancaires.

7.4. Les Clients acceptent que Smartbox se réserve la possibilité de suspendre ou d’annuler la fourniture des Commandes en cas de non-paiement ou d’incident de paiement par les Clients dont Smartbox serait notamment informée par STRIPE.

Aussi, la livraison de toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas de retard ou d’incident de paiement d’une Commande précédente.

En outre, les éventuels frais bancaires resteront à la charge des Clients.

7.5. Les Clients pourront obtenir les factures relatives à leurs Commandes sur demande auprès de Smartbox.

Les factures seront alors émises par Smartbox sous format PDF et contiendront un récapitulatif précis de l’ensemble des informations communiquées par les Clients : descriptif de l’Abonnement, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone etc…

Il appartient aux Clients de vérifier l’ensemble des informations figurant sur les factures.

En cas d’erreur, les Clients devront dès que possible contacter Smartbox par e-mail à l’adresse suivante :  support.vidi@smartbox.com.

Article 8 - Réserve de propriété

Smartbox se réserve la propriété des Expériences proposées jusqu’à l’encaissement effectif de l’intégralité du prix en principal de l’Abonnement intérêts et accessoires dans les conditions prévues aux articles 2367 a 2372 du code civil. Ne constitue pas un paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances ou partie du prix pourra entrainer la revendication de l’Abonnement sans qu’il soit besoin de la moindre mise en demeure préalable. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la proposition de l’Expérience, du transfert aux Clients des risques de perte et/ou de détérioration des Expériences, ainsi que des dommages qu’elles pourraient occasionner. Sauf à engager leur propre responsabilité, les Clients s’engagent à informer immédiatement Smartbox de tout fait les privant de la disposition des Expériences dans leur intégralité.

Article 9 – Données Personnelles

Smartbox respecte et est soucieuse des préoccupations des Clients concernant la protection de leur vie privée et de leurs Données Personnelles.

Toutes les informations concernant les traitements mis en œuvre, les Données Personnelles collectées, les destinataires des Données Personnelles ainsi que les droits dont disposent les Clients sur leurs Données Personnelles sont disponibles dans la politique de protection des données personnelles mise en place par Smartbox et accessible en suivant le lien : Politique de Protection des Données Personnelles.

Toutes les Données Personnelles communiquées par le biais du Site sont traitées conformément aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Il est rappelé que s’agissant des rectifications et mises à jour des Données Personnelles relatives à leur Compte personnel, les Clients procèdent directement aux modifications et suppressions nécessaires sur leur propre Compte personnel.

Les Données Personnelles collectées sont hébergées de manière sécurisée, par le prestataire d’hébergement suivant : Firebase.

Article 10 – Garanties

10.1. Garantie légale

Conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil, les Expériences commercialisées sur le Site bénéficient de la garantie légale appelée « garantie des vices cachés »  (articles 1641 et suivants du Code civil reproduits en annexe 1).

En application de ces dispositions, Smartbox est tenue de délivrer des Expériences conformes à la Commande et doit répondre des défauts cachés les rendant impropres à l’usage auxquels on les destine, qui diminuent tellement cet usage que les Clients ne les auraient pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’ils les avaient connus.

10.2. Mise en œuvre

Toute demande des Clients au titre de la présence de vices cachés des Expériences peut être adressée à Smartbox par e-mail à l’adresse suivante : support.vidi@smartbox.com. Les Clients peuvent également joindre Smartbox aux coordonnées téléphoniques suivantes : +33 1 59 13 07 04.

Le service Client de Smartbox accusera réception de la demande et indiquera aux Clients la démarche à suivre.

Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice  pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale des vices cachés. Cette action devra également mise en œuvre dans un maximum de vingt (20) ans après l’achat.

10.3. Sauf exception expresse visant des biens ou services précis, Smartbox ne contracte pour les Expériences aucune garantie commerciale particulière ou spécifique au sens de l’article L.217-21 du Code de la consommation et ses obligations sont limitées à la livraison des Expériences conformes aux exigences des réglementations en vigueur applicables en la matière.

Article 11 – Droit de rétractation

11.1. Conformément à l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation (reproduits en Annexe 1), les Clients sont informés qu’ils disposent d’un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter, sans avoir à motiver leur décision, à compter de la réception de la première Expérience, dans le cadre d’un Abonnement.

Conformément à l’article L.221-19 du Code de la consommation :

Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par Smartbox et toute Commande sera réputée ferme et définitive.

11.2. Les Clients qui exercent leur droit de rétractation devront compléter le formulaire de rétractation visé en Annexe 2 des CGV.

Les Clients pourront également décider d’informer Smartbox de leur décision de se rétracter par l’envoi d’une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant leur volonté de se rétracter, par e-mail à l’adresse support.vidi@smartbox.com.

Le contenu de la notification de la rétractation pourrait être le suivant :

« A l’attention de Smartbox Group Limited – Block B, Joyce’s Court, Joyce’s Walk, Talbot Street, D01 C861 Dublin 1 (Ireland), support.vidi@smartbox.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation au contrat portant sur la souscription de l’Abonnement [à compléter] souscrit le [à compléter] sur le site internet https://vidi.smartbox.com/, au nom de [à compléter], avec l’adresse e-mail [à compléter]. Signature et date».

11.3. Si les Clients exercent leur droit de rétractation, les Expériences doivent être impérativement retournés inutilisées. Si les Expériences ont déjà été utilisées auprès du Partenaire, alors Smartbox sera en droit de refuser de procéder au remboursement.

11.4. Si les Expériences peuvent faire l’objet du droit de rétractation, Smartbox remboursera les Clients de la totalité des sommes versées sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours francs à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision des Clients de se rétracter.

Nonobstant ce qui précède, et conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation, Smartbox peut différer le remboursement jusqu’à récupération de l’Expérience concernée.

Le remboursement sera effectué par crédit de la somme débitée sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire des Clients.

En cas de retard de remboursement, les sommes dues sont automatiquement majorées dans les conditions prévues aux articles L.242-4 du Code de la consommation.

Article 12 – Limitation de responsabilité

12.1. Les Expériences sont conformes à la législation et aux réglementations française et européenne en vigueur.

Les Clients sont seuls responsables de l’usage des Expériences fournies et de leur adéquation à leur destination. En conséquence, Smartbox ne peut en aucun cas et en aucune manière être tenue responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des Expériences.

12.2. Les Clients s’engagent à faire usage des Expériences dans le strict respect des règles et conditions d’utilisation fournies par les Partenaires. Dès lors, Smartbox ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme par les Clients ou un tiers.

En outre, il appartient aux Clients de prendre connaissance de manière exhaustive de l’étiquetage et de suivre les notices d’utilisation ou conditions applicables aux Expériences. Smartbox décline toute responsabilité en cas de survenance d’allergies, blessures ou incidents dans la limite de la législation et réglementation applicables, pour les prestations dont elle n’est pas responsable au sens de la réglementation européenne.

12.3. Les Clients reconnaissent que leur utilisation du Site se fait à leurs risques et périls. Le Site leur est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.

Smartbox fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7), sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Smartbox et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau, de l’Internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Smartbox.

12.4. Smartbox ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption. Smartbox se réserve le droit d’interrompre l’exploitation du Site à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive du Site, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation et/ou pour tout autre motif légitime. Dans la mesure du possible, Smartbox informera les Clients préalablement à une opération de maintenance corrective ou évolutive.

Smartbox décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant d’une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site.

12.5. Le Site dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, la présence d’éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques des Clients ne peut être exclue.

Smartbox n’offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site, notamment tout problème technique qui pourrait survenir.

Smartbox se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n’importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l’accès, de façon provisoire ou définitive.

Les Clients sont invités à informer Smartbox de tout problème technique qu’ils rencontreraient au cours de leur navigation et/ou de l’utilisation du Site en écrivant à l’adresse e-mail suivante et en décrivant le problème rencontré : support.vidi@smartbox.com.

12.6. La responsabilité de Smartbox au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute des Clients, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Smartbox.

Il est convenu que dans l’hypothèse où la responsabilité de Smartbox serait mise en cause, quel que soit le fondement et/ou la nature de l’action, seuls les dommages directs et matériels sont susceptibles de donner lieu à réparation. Ainsi, tous dommages indirects, immatériels n’ouvriront pas droit à réparation au profit des Clients.

Article 13 – Obligations des Clients

13.1. Les Clients s’engagent à respecter les lois en vigueur dans le cadre de l’utilisation du Site.

Les Clients s’engagent notamment à ne pas formuler de propos discriminatoires, racistes, xénophobes, antisémites, ni d’insultes, injures ou autres propos violents ou à caractère pornographique, ni à publier de contenu contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou en violation avec des droits de propriété intellectuelle ou constitutif de concurrence déloyale ou parasitaire, que ce soit notamment sur leur Compte personnel ou sur les avis mis en ligne par les Clients notamment via les réseaux sociaux.

Les Clients s’interdisent par ailleurs d’utiliser le Site dans un but promotionnel.

13.2. Les Clients s’engagent à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site ou à Smartbox.

Smartbox ne saurait être tenue responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques, entre l’utilisation du Site et l’équipement informatique des Clients.

Les Clients sont également seuls responsables de la protection de leur équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, tentative d’intrusion, etc.

13.3. De manière générale, les Clients s’engagent à se comporter de manière loyale vis-à-vis de Smartbox et à ne jamais la dénigrer.

13.4. L’utilisation du Site proposé par Smartbox est interdite aux mineurs et aux personnes ne disposant pas de la capacité de contracter, ou ne bénéficiant pas de l’autorisation parentale ou d’un tuteur ou bien d’un curateur.

13.5. En cas de non-respect des obligations découlant des CGV, d’agissements manifestement illicites, d’incidents de paiement du prix d’une Commande, de délivrance d’informations erronées à la création du Compte personnel ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de Smartbox, de ses partenaires et/ou de violation de toutes obligations légales ou réglementaires, Smartbox pourra immédiatement, sans préavis ni indemnité, résilier, suspendre ou reporter tout Abonnement et/ou toute Commande concernés et/ou suspendre ou résilier le Compte personnel des Clients et leur refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du Site, sans préjudice du droit pour Smartbox de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.

Smartbox se réserve également le droit de refuser de contracter avec des Clients ayant été exclus ou sanctionnés pour de tels agissements.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « VIDI by SMARTBOX » ainsi que ses dérivés, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de Smartbox. De même, l’ensemble des marques, images, logo et généralement droits de propriété intellectuelle de tous tiers représentés sur le Site sont la propriété exclusive de leur titulaire.

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, vidéos, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au Site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont Smartbox est la seule titulaire ou détentrice des droits.

Smartbox accorde, à titre personnel, aux Clients, le droit non exclusif et non cessible, à titre gratuit, d’utiliser le Site étant précisé qu’il leur est strictement interdit – directement ou indirectement – de désassembler, décompiler, décrypter, extraire, réutiliser, copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter d’obtenir le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), de procéder à tous actes de reproduction, de représentation, de diffusion et d’utilisation de l’un quelconque des éléments du Site (tels que les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu), de vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site.

La création d’un Compte personnel sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit des Clients. Smartbox consent aux Clients un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux CGV.

Les Clients sont informés et reconnaissent que le Site et tout logiciel utilisé en relation peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Les Clients s’engagent à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d’avoir au préalable reçu l’autorisation expresse de Smartbox.

Le Site contient notamment des textes, images, qui sont la propriété exclusive de Smartbox (ci-après « Eléments de Propriété Intellectuelle »). Les Eléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition des Clients, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Site et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités.

La présente autorisation d’utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non-exclusif et non cessible. Smartbox peut révoquer à tout moment la présente autorisation d’utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle.

Il est interdit aux Clients – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments de Propriété Intellectuelle. Les Clients s’engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments de Propriété Intellectuelle.

En cas d’utilisation non-conforme ou abusive des Eléments de Propriété Intellectuelle, Smartbox se réserve toute voie de droit pour faire cesser l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et de désinscrire et/ou désactiver immédiatement et sans notification écrite préalable les Comptes personnels des Clients.

Article 15 – Publicité et partenariats

Smartbox peut utiliser les Données Personnelles collectées avec le consentement des Clients pour leur proposer des produits et/ou services connexes (comme l’envoi d’une newsletter).

Les Données Personnelles sont collectées par Smartbox à différentes étapes du parcours des Clients sur le Site, en fonction des options et paramètres sélectionnés par les Clients pour personnaliser leur expérience sur le Site et notamment via l’acceptation de cookies.

Cette collecte est réalisée dans le respect de la politique de protection des données personnelles de Smartbox accessible ici .

Les Clients ont la possibilité à tout moment de modifier leurs paramètres de consentement sur les cookies, sur le Site, via la rubrique « Options de cookies ».

Les Clients ont également la possibilité à tout moment de modifier leurs préférences de communication sur le Site.

Pour ce faire les Clients doivent :

Article 16 – Dispositions diverses

16.1. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16.2. Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

16.3. Preuves

Les fichiers, données et messages enregistrés dans les systèmes informatiques de Smartbox seront admis comme preuve des actes et faits intervenus entre Smartbox et les Clients.

La conservation des registres sera présumée, sauf preuve contraire, avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les messages, données et autres documents sont enregistrés systématiquement sur un support fiable et durable.

16.4. Suppression du Compte personnel

Les Clients peuvent supprimer leur Compte personnel à tout moment, s’ils n’ont aucun Abonnement en cours, en s’adressant au service Client à support.vidi@smartbox.com ou par téléphone au +33 1 59 13 07 04. Si les Clients souhaitent supprimer leur Compte personnel alors qu’ils ont un Abonnement en cours, ils devront au préalable respecter la procédure de résiliation décrite à l’article 6.

16.5. Environnement et Identifiant Unique (IDU)

Smartbox est enregistrée auprès de Citeo sous l’Identifiant Unique suivant : FR233396_03FCXY.

16.6. Loi applicable, médiation et tribunaux compétents

16.6.1. Les CGV ainsi que les Commandes conclues avec les Clients sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire.

16.6.2. Pour toute difficulté et/ou en cas de litige relatif à une Commande, les Clients sont invités à contacter le service Client par email à l’adresse support.vidi@smartbox.comou par téléphone au +33 1 59 13 07 04, afin de tenter de trouver une solution amiable.

Conformément aux dispositions de l’article L.612-1 du code de la consommation, « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel  ». Les Clients pourront faire appel à la Médiation du Tourisme et Voyages, BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17 www.mtv.travel. La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que les Clients aient effectué des démarches préalables écrites auprès de Smartbox n’ayant pas abouti.

Les Parties restent toutefois libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation de la consommation. En outre, la solution éventuellement proposée par le médiateur de la consommation ne s’imposera pas aux Parties qui peuvent y renoncer.

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Cette plateforme présente notamment les informations relatives aux droits des consommateurs et différents outils de règlement des litiges de consommation.

16.6.3. A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des CGV seront soumis aux tribunaux compétents, selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment l’article R.631-3 du Code de la consommation et l’article 46 du Code de procédure civile. A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.

16.7. Mentions légales

Le Site Internet vidi.smartbox.com est édité par la société Smartbox Group Limited, société de droit irlandais, au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé à Block B, Joyce's Court, Joyce's Walk, Talbot St, Dublin 1, D01 C861, Dublin 1 (Irlande), immatriculée au registre du commerce irlandais sous le numéro 463103. Numéro de téléphone : +353 1 525 5110.

Smartbox est une société immatriculée auprès du registre des opérateurs de voyage et de séjours en France sous le numéro IM092100098. Dans ce cadre, Smartbox a souscrit une assurance RCP auprès de la compagnie Helvetia Assurances SA, sise 25, quai Lamandé, 76600 Le Havre et enregistrée au RCS du Havre sous le numéro 339 489 379. Elle bénéficie d’une garantie financière auprès de l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST) située au 15, Avenue Carnot, 75017 Paris.

Le Directeur de la publication est Fanny PONCE, Director de Smartbox Group Limited.

Le présent Site Internet est hébergé par la société Firebase Hosting par Google, société de droit américain, dont le siège social est situé au Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, California, 94043 (United States).

ANNEXE 1 DISPOSITIONS LEGALES

DROIT DE RETRACTATION

Article L.221-18 du Code de la consommation

« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d’une Commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une Commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien ».

Article L.242-3 du Code de la consommation

« Est nulle toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation défini à l’article L. 221-18 ».

GARANTIE CONTRE LES VICES CACHES

Article 1641 du Code Civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1644 Code civil :

« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix ».

Article 1645 Code civil :

« Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur ».

Article 1646 Code civil :

« Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente ».

Article 1648 du Code Civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ».

ANNEXE 2 MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de la société Smartbox Group Limited – Block B, Joyce’s Court, Joyce’s Walk, Talbot Street, D01 C861 Dublin 1 (Ireland)

E-mail : support.vidi@smartbox.com

Je [nom(s) et prénom(s)] vous notifie par la présente mon souhait d’exercer mon droit de rétractation dans le délai légal de quatorze (14) jours concernant le contrat portant sur la souscription de l’Abonnement [nom de la formule] ci-dessous :

Souscrit le [date de souscription] :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse e-mail du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

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